Organiser un référendum en RDC dans les conditions actuelles est une violation de l’article 5 qui stipule :
"La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce soit directement par voie de référendum ou d'élections, soit indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en arroger l'exercice.(...)"
Question : c’est quoi la souveraineté nationale ?
La souveraineté nationale signifie que la nation ou l’état dispose en maître de l'autorité sur son territoire.
Problème : PLUSIEURS TERRITOIRES NE SONT PLUS SOUS CONTROLE DE L’ETAT CONGOLAIS
Lorsque cette article dit que tout pouvoir émane du peuple il parle de l’ensemble du territoire national même une parcelle ne sera jamais privé de vote du référendum quelqu'en soit la raison.
Lorsque la constitution nous informe que aucune fraction du peuple et aussi aucun individu ne peut s’arroger l’exercice du pouvoir c’est très clair.
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